La récente proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale n’a pas échappé à l’attention des défenseurs des droits des animaux 01. Cette nouvelle législation a pour objectif de faire progresser le droit animalier en France, de limiter les abandons et de mieux encadrer l’achat et la vente d’animaux de compagnie. Mais cette loi concerne-t-elle aussi les octodons ?
Le statut de l’octodon en France
En France, l’Octodon degus est considéré à la fois comme un nouvel animal de compagnie (NAC) et comme un animal sauvage. Sa vente en animalerie, son élevage et la détention d’un nombre important d’individus sont soumis à l’obtention d’un certificat de capacité 02.
Encadrement de la vente et de la cession des octodons
Ce nouveau texte de loi vise à limiter la vente d’octodons, en particulier entre particuliers. Désormais, la vente d’animaux de compagnie sera strictement encadrée sur les plateformes en ligne, à l’exception des éleveurs agréés et des animaleries. De nombreuses annonces devront donc disparaître, ce qui entraînera mécaniquement une diminution du nombre d’octodons disponibles à la vente. L’expédition d’animaux est également interdite.
En outre, toute publication de cession d’animaux devra obligatoirement mentionner : le nom scientifique et vernaculaire de l’espèce, la race et la variété, leur sexe, leur lieu de naissance, le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et le nombre de portées de ces femelles au cours de l’année écoulée. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité et la transparence lors de la vente d’animaux de compagnie.
Certificat d’engagement et de connaissance
Les nouveaux acquéreurs d’un octodon devront dorénavant signer un certificat d’engagement et de connaissance. Un délai de réflexion de sept jours sera imposé entre la délivrance de ce certificat et l’achat ou le don de l’animal. Les propriétaires actuels d’octodons disposent d’un an pour signer ce certificat. Les modalités précises seront détaillées dans un décret à venir, mais ce certificat rappellera les besoins spécifiques des animaux et les coûts associés, afin de limiter les achats impulsifs. Toute personne cédant un animal, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, devra s’assurer que l’acquéreur possède ce certificat.
Protection des mineurs et impact sur les familles d’accueil
Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront plus acquérir d’animaux sans l’accord parental, car ils ne sont pas considérés comme étant en mesure de subvenir aux besoins des animaux. Cette mesure s’applique également à l’octodon degus.
Les associations de protection animale seront aussi concernées, notamment celles qui fonctionnent sans refuge et avec des familles d’accueil. Les modalités exactes restent à préciser, mais l’objectif est de renforcer les contrôles et la protection des animaux placés en famille d’accueil.
Conclusion
En résumé, la nouvelle loi sur la maltraitance animale marque une avancée majeure pour la protection des animaux en France, y compris pour les octodons. Les nouvelles règles encadrant la vente, la détention et l’adoption visent à responsabiliser les propriétaires et à limiter les abandons, tout en assurant le bien-être animal.
Sources
- Assemblée nationale (2021). Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes[↩]
- Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (2009). Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des rongeurs d’espèces non domestiques peut être délivré[↩]